Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 22/10/2020 EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive | |
| 21/10/2020 NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées | |
| 20/10/2020 FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL Congé de deuil - Fractionnement - Modalités | |
| 19/10/2020 VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE AGIRC-ARRCO - Valeur du point | |
| 16/10/2020 CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
| 15/10/2020 RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours | |
| 14/10/2020 UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19 | |
| 13/10/2020 MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Possible maintien du PFSS 2020 en 2021 | |
| 12/10/2020 DES AJUSTEMENTS POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE APLD : le taux de l'allocation remboursée aux entreprises reste fixé à 60 % - Activité partielle de droit commun : le délai d'acceptation tacite repasse à 15 jours | |
| 09/10/2020 CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ Apprentissage - Durée - Convention tripartite | |
| 08/10/2020 REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Triple exemplaire - Remise au salarié | |
| 07/10/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE : DISPOSITIF DE MODULATION PROLONGÉ Activité partielle - Modulation - Prolongation | |
| 06/10/2020 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2021 Loi de financement de la sécurité sociale - Congé de paternité - Branche autonomie | |
| 05/10/2020 COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT Activité partielle - Garde d'enfant | |
| 02/10/2020 MAUVAISE FOI D'UN SALARIE PRÉTENDUMENT HARCELÉ Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié, s'il agit de mauvaise foi | |
| 01/10/2020 OUTIL D'AIDE A LA CRÉATION D'UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT Dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise - « mon-interessement.urssaf.fr » | |
| 30/09/2020 LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE Non-présentation de 135 chèques à l'encaissement - Vérifier l'existence d'une faute grave ou d'une faute simple | |
| 29/09/2020 LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période | |
| 28/09/2020 AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque | |
| 25/09/2020 LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur | |
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