Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 01/06/2022 RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacun. Si le consentement de l'un ou de l'autre est vicié, la convention... | |
| 31/05/2022 SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, demandeur d'emploi ou retraitées, qui... | |
| 30/05/2022 FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE L'employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l'encontre d'un salarié, sauf s'il parvient à démonter que celui-ci à commis une faute lourde,... | |
| 27/05/2022 FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à diverses périodes comme correspondant local de 2001 à 2004, comme journaliste... | |
| 24/05/2022 RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D'UN DÉCÈS Un salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de rupture. Celle-ci prévoit que... | |
| 23/05/2022 BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu'un juge prud'homal estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n'est pas réintégré, le juge doit appliquer un... | |
| 20/05/2022 LE SUICIDE D'UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s'il survient au temps et au lieu du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous l'autorité et... | |
| 19/05/2022 Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a mis en place un dispositif visant à assurer une répartition équilibrée... | |
| 18/05/2022 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE Un syndicat contestait l'élection des membres du CSE au motif que l'urne dédiée à l'élection des suppléants consistait en une boîte en carton « sommairement... | |
| 17/05/2022 VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL Le « versement santé » est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,... | |
| 16/05/2022 TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022 Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique dans le domaine des voitures de transport avec chauffeur et de livraison à vélo... | |
| 13/05/2022 VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE » La loi Santé prévoit la possibilité, pour les professionnels de santé au travail, de pratiquer la « télémédecine » pour le suivi individuel du salarié... | |
| 12/05/2022 DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les missions et les prérogatives du comité social et économique... | |
| 11/05/2022 75 844 EUROS D'HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT Pour qu'un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d'une entreprise, il faut cumulativement : - premièrement, qu'il assume des responsabilités dont... | |
| 09/05/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l'allocation employeur en matière d'activité partielle et d'activité partielle... | |
| 06/05/2022 TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de représentation des travailleurs indépendants au service de plateformes de mise en relation par... | |
| 05/05/2022 FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL Les employeurs ne recevront plus qu'un Cerfa unique, quel que soit le motif de l'arrêt de travail de leur salarié. Poursuivant une réforme initiée à l'été... | |
| 04/05/2022 PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS Lorsqu'un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l'embauche son emploi, sa rémunération et sa date d'entrée en fonction, laisse à l'intéressé... | |
| 03/05/2022 PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision... | |
| 02/05/2022 SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En raison de l'évolution de l'indice des prix à la consommation,... | |
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