Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/12/2024
ABATTEMENT RETRAITE

La plus-value de cession de titres d'une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement...
Vie des affaires
03/12/2024
DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Ce qui caractérise le plus la SAS est la grande liberté qu'elle offre dans la rédaction de ses statuts. Ainsi, on peut déterminer librement la forme et...
Fiscal TPE
02/12/2024
LOGEMENTS VACANTS

Dans les communes marquées par des difficultés d'accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV),...
Vie des affaires
02/12/2024
ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Dans le cadre du plan « Destination France », le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un outil d'autodiagnostic pour aider les...
Social
02/12/2024
REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le syndicat de leur choix. Leurs voix, associées aux résultats des élections...
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